0. Champ d’application

Font l’objet des présentes Conditions commerciales générales (CCG) les relations entre l’entreprise Knie Frères Cirque National Suisse SA (dénommée ci-après le Cirque Knie) et les utilisateurs et utilisatrices (dénommés ci-après l’utilisateur) des prestations de service et des produits proposés en ligne, sur Internet, par le Cirque Knie. L’utilisation desdites prestations de service en question implique l’acceptation desdites CCG. Les conditions de l’utilisateur qui dérogent auxdites CCG n’ont aucune validité. Les dérogations éventuelles exigent l’assentiment exprès du Cirque Knie.

 

Adresse

Frères KNIE Cirque National Suisse SA
St. Wendelinstrasse 10
CH 8640 Rapperswil SG

Tél: 0848 56 43 24 (08:00 - 17:30)
Fax: 0848 56 43 30

 

1. Prestations du Cirque Knie

   Les prestations de service et les produits – gratuits ou payants – mis à disposition de l’utilisateur dépendent du service concerné. Le Cirque Knie se réserve le droit de modifier les prestations de service qu’il propose.

    

2. Prestations de l’utilisateur

   Le Cirque Knie facture au tarif valable les prestations de service payantes acquises par l’utilisateur. Les prix actuels peuvent être consultés en ligne.

    

3. Responsabilité du Cirque Knie

   En cas de violation des dispositions contractuelles, le Cirque Knie n’assume de responsabilité que s’il est démontré qu’il a commis une négligence grave ou

   intentionnelle. Dans tous les cas, la responsabilité du Cirque Knie se monte au maximum à la somme que le Cirque Knie facture à l’utilisateur pour la prestation de service concernée.Le Cirque Knie ne répond en aucun cas de dommages subséquents et d’un manque à

   gagner. Le Cirque Knie ne répond d’aucun dommage engendré par des virus informatiques, des logiciels espions et d’autres logiciels informatiques malfaisants. La même restriction de responsabilité s’applique au personnel et aux représentants du Cirque Knie. Par ailleurs, le Cirque Knie ne répond pas d’interruptions d’exploitation causées par des pannes en tous genres ou par le dépannage ainsi que par la maintenance du système informatique ou l’introduction de nouvelles technologies.

   Les contenus publiés en ligne par le Cirque Knie sont élaborés avec soin. Toutefois, le Cirque Knie ne peut garantir la véracité, l’intégralité et l’actualité des services d’information et de communication mis en ligne. Dès lors, le Cirque Knie décline toute responsabilité en la matière. L’utilisateur exploite de telles informations et données à ses propres risques. Il est tenu de faire valoir ses prétentions découlant d’une violation des dispositions contractuelles par lettre recommandée dans un délai de dix jours.

    

4. Fourniture, frais d’expédition

   Le Cirque Knie s’engage à fournir la marchandise commandée par le client dans les

   meilleurs délais à l’adresse indiquée sur le bulletin de commande. Le Cirque Knie est en droit de procéder à des envois partiels sans coût supplémentaire pour le client. La livraison est effectuée aux tarifs d’expédition qui correspondent à l’envoi concerné.

    

5. Contenus digitaux à télécharger

   Dans la mesure rien d’autre n’a été convenu, la livraison de contenus digitaux intervient par l’envoi d’un courrier électronique comportant un lien pour télécharger les données et envoyé à l’adresse fournie par le commettant. L’ensemble des contenus digitaux à télécharger est protégés par des droits d’auteur. Il est donc strictement interdit de les transmettre à des tiers.

    

6. Réserve de propriété

   Le Cirque Knie conserve la propriété de la chose vendue jusqu’à réception de tous les versements découlant des dispositions contractuelles. En cas de retard de paiement, le Cirque Knie est en droit de résilier le contrat et d’exiger la restitution de la chose vendue. Le Cirque Knie se réserve le droit de vérifier la solvabilité de l’utilisateur – ceci également après la conclusion du contrat – et, en cas de résultat négatif, de résilier le contrat. Au cas où l’un des fournisseurs du Cirque Knie, en dépit de son obligation contractuelle, cesse de livrer la marchandise commandée et que, de ce fait, le Cirque Knie ne peut honorer de manière durable ses prestations sans que sa propre responsabilité soit engagée, le Cirque Knie est en droit de résilier le contrat. Si le Cirque Knie est contraint de résilier le contrat, il informe immédiatement l’utilisateur de la non-disponibilité de la marchandise et lui rembourse dans les meilleurs délais la contre-prestation déjà fournie.

    

7. Disponibilité des prestations de service en ligne

   En règle générale, les prestations de service en ligne du Cirque Knie sont disponibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le Cirque Knie se réserve le droit de restreindre ces heures d’exploitation ou de suspendre totalement l’exploitation sur une courte période pour des raisons techniques.

    

8. Equipement technique de l’utilisateur/installation et frais

   Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s’assurer que les composants de hardware et les logiciels informatiques qu’il utilise pour la mise en œuvre des services d'information et de communication exploités par le Cirque Knie soient appropriés. Sur demande, le Cirque Knie informe les utilisateurs des conditions requises concernant l’équipement informatique. Le Cirque Knie décline toute responsabilité en cas de dommages se produisant chez l’utilisateur lors de l'utilisation par ce dernier des prestations de service en ligne du Cirque Knie, ceci notamment lorsque ces dommages proviennent de l'incompatibilité entre les composants utilisés par l'utilisateur et les composants utilisés en ligne par le Cirque Knie. L'utilisateur est tenu d’assumer lui-même les frais d'acquisition et d’installation des composants de hardware et de logiciels nécessaires ainsi que les coûts de mise en service de la connexion établie en vue d’acquérir les prestations de service et les produits en ligne du Cirque Knie.

    

9. Copyright, droits d’auteur

   L'utilisateur bénéficie, pour toute la durée du contrat, d’un droit incessible et non exclusif d’utiliser personnellement la prestation de service proposée par le Cirque Knie. Le Cirque Knie conserve tous les droits à la propriété intellectuelle de ses prestations de service. En particulier, la réimpression et les polycopies des contenus rédactionnels du Cirque Knie (textes, images, vidéos et d'autres objets de médias numériques), y compris le stockage et l'utilisation sur des supports de données optiques et électroniques, ne sont autorisées qu’avec le consentement formel de la rédaction du Cirque Knie.

    

10. Newsletter

    La newsletter du Cirque Knie donne de temps en temps des nouvelles d’actualité sur le Cirque Knie. Il est possible de s’y désabonner en tout temps.

11. Protection des données

    L'utilisateur consent à ce que les données personnelles le concernant et qu’il fournit lors de l’enregistrement soient sauvegardées et utilisées pour l’exploitation des services en ligne et d'autres magasins du Cirque Knie. Le Cirque Knie s’engage à respecter la sphère privée de ses utilisateurs. Aucune donnée personnelle le concernant ne sera transmise à des tiers ni exploitée d’une autre manière sans le consentement préalable et formel de l’utilisateur.

     

12. Google Analytics

    Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse Internet de Google Inc (ci- après «Google»). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par Google-Cookie sur votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux USA et y sont stockées. Google utilise ces renseignements pour analyser pour nous votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur les activités du site Internet et pour d’autres prestations de service dans le cadre de l'utilisation du site Internet et de l'Internet en général. Google peut également communiquer ces informations à des tiers pour autant que cette transmission réponde à une disposition légale ou dans la mesure où des tiers traitent ces données sur mandat de Google. En utilisant ce site Internet, vous acceptez tacitement que Google traite des données vous concernant de la manière et pour les buts spécifiés ci-dessus.

     

13. Intégration par le biais de RSS-Newsfeed

    Toute personne intégrant des contenus du Cirque Knie par le biais d’un RSS-Newsfeed est tenue de garantir que celui-ci redirige au premier clic de souris vers le Cirque Knie (c’est-à- dire sans page intermédiaire supplémentaire, et sans affichage de texte sortant du contexte des contenus RSS-Feeds). La source «Cirque Knie» doit être mentionnée. Il est interdit d’archiver les contenus. L'utilisateur répond à l’égard du Cirque Knie de tout préjudice éventuel découlant de la présence de ce dernier sur une plateforme externe. Le Cirque Knie se réserve le droit de contrôler régulièrement les intégrations RSS Newsfeed et de bloquer en tout temps certaines intégrations sans en indiquer les raisons ainsi que de retirer à un utilisateur le droit de diffuser ses contenus. L'offre d'utilisation gratuite de RSS-Newsfeeds proposée par le Cirque Knie s'adresse exclusivement à des particuliers et en aucun cas à des entités commerciales.

     

14. Droit applicable et for

    Toutes les relations juridiques découlant du contrat conclu entre le Cirque Knie et l’utilisateur ainsi que les présentes CCG sont soumises quant au fond au droit suisse. Rapperswil (SG), en tant que site du siège du Cirque Knie, est déclaré fort exclusif. Le Cirque Knie peut cependant ester l’utilisateur en justice à son siège ou à son domicile légal.

     

15. Dispositions finales

Le fait que certaines dispositions des présentes CCG s’avèrent actuellement ou deviennent ultérieurement caduques n’annule pas pour autant la validité des autres dispositions. Les parties contractantes doivent remplacer immédiatement les dispositions devenues caduques par d’autres dispositions juridiquement valides aux effets économiques et juridiques aussi similaires que possible de la disposition devenue caduque.

Le Cirque Knie se réserve expressément le droit de modifier en tout temps les présentes CCG et conditions. La teneur et les effets des nouvelles dispositions doivent être compatibles avec le but visé par les dispositions devenues caduques. L’utilisateur a l’obligation de s’informer de la teneur en vigueur des CCG ainsi que des tarifs figurant sur le site Internet du Cirque Knie.

 

Rapperswil SG, en février 2015